État des Risques et Pollutions (ERP)

Informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques et de pollution.

L'État des Risques et Pollutions (ERP) informe les futurs acquéreurs ou locataires sur les risques auxquels le bien est exposé : risques naturels (inondation, sécheresse, mouvements de terrain, séisme), risques miniers, risques technologiques (industriels, nucléaires), pollution des sols (SIS - Secteurs d'Information sur les Sols), et potentiel radon. Ce document est établi sur la base des informations mises à disposition par les préfectures.

Quand est-il obligatoire ?

Obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (PPR) ou dans une zone de sismicité ou de potentiel radon.

Comment se déroule-t-il ?

Le diagnostiqueur consulte les bases de données préfectorales et les plans de prévention des risques pour identifier les risques applicables à la parcelle du bien. Il rédige le formulaire ERP officiel en cochant les risques identifiés et en joignant les extraits cartographiques correspondants.

Durée de validité

6 mois.

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Autres diagnostics

DPE

Validité : 10 ans. Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 avec l'ancienne méthode peuvent avoir une validité réduite.

Amiante

Validité : Illimitée si le diagnostic est négatif (absence d'amiante). En cas de présence d'amiante, un contrôle périodique peut être requis selon l'état de conservation des matériaux.

Plomb

Validité : Illimitée si le diagnostic est négatif (absence de plomb au-dessus du seuil). 1 an pour la vente et 6 ans pour la location si du plomb est détecté.

Électricité

Validité : 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location.

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