Les accidents liés aux installations de gaz et d'électricité restent une réalité préoccupante en France : intoxications au monoxyde de carbone, explosions, incendies d'origine électrique. Pour réduire ces risques, la loi impose depuis 2003 la réalisation de diagnostics spécifiques avant toute vente ou location d'un logement équipé d'installations anciennes.
Le diagnostic électricité
Quand est-il obligatoire ?
Le diagnostic de l'installation intérieure d'électricité est obligatoire pour la vente et la location de tout logement dont l'installation électrique date de plus de 15 ans. La date de référence est celle de la dernière mise en conformité certifiée ou, à défaut, la date de construction du logement.
Que vérifie le diagnostiqueur ?
La visite du diagnostiqueur certifié porte sur environ 87 points de contrôle répartis en plusieurs grandes catégories :
- Le tableau électrique : présence et fonctionnement du disjoncteur général, des dispositifs différentiels (DDR 30 mA pour les pièces humides), identification des circuits.
- La prise de terre : continuité et efficacité.
- Les conducteurs et connexions : section des fils, absence de connexions apparentes non protégées.
- La protection contre les contacts directs : absence de parties nues sous tension accessibles.
- Les matériels électriques : état et conformité des prises, interrupteurs, luminaires.
- Les pièces humides (salle de bain, cuisine) : respect des volumes réglementaires.
Le diagnostic électricité ne constitue pas une attestation de conformité aux normes NFC 15-100 (normes d'installation). Il identifie les anomalies présentant un risque pour la sécurité des personnes.
Durée de validité
- Vente : 3 ans.
- Location : 6 ans.
Le diagnostic gaz
Quand est-il obligatoire ?
Le diagnostic de l'installation intérieure de gaz est obligatoire pour la vente et la location de tout logement équipé d'une installation au gaz naturel ou GPL datant de plus de 15 ans.
Que vérifie le diagnostiqueur ?
Le diagnostiqueur inspecte trois domaines principaux :
- Les tuyauteries fixes et les raccordements : état de la tuyauterie, absence de corrosion, étanchéité des joints et raccords, conformité des flexibles de raccordement des appareils.
- La ventilation des locaux : présence et bon fonctionnement des amenées d'air et des conduits d'évacuation des gaz brûlés. Une ventilation insuffisante est la première cause d'intoxication au monoxyde de carbone (CO).
- La combustion : vérification du bon fonctionnement des appareils à gaz (chaudière, chauffe-eau, gazinière) et absence de dysfonctionnement pouvant générer du CO.
Durée de validité
- Vente : 3 ans.
- Location : 6 ans.
Que se passe-t-il en cas d'anomalie ?
Le diagnostiqueur classe les anomalies selon leur gravité :
- Anomalie A1 (electricité) ou DGI (Danger Grave et Immédiat) pour le gaz : risque immédiat pour les personnes. L'alimentation en gaz doit être coupée sur-le-champ. Pour l'électricité, une mise hors tension s'impose.
- Anomalie A2 : anomalie sérieuse sans danger immédiat, nécessitant des travaux dans les meilleurs délais.
- Anomalie A3 : amélioration à prévoir sans urgence immédiate.
En présence d'un DGI sur le gaz, le distributeur (GRDF) peut être amené à couper l'alimentation. Des travaux correctifs par un professionnel qualifié (RGE, Qualigaz, Qualifelec…) sont alors nécessaires avant toute remise en service.
Peut-on réaliser les deux diagnostics en même temps ?
Oui, et c'est fortement recommandé pour des raisons pratiques et économiques. En commandant le diagnostic gaz et électricité ensemble, vous réduisez les déplacements du diagnostiqueur et vous obtenez généralement un tarif avantageux. Chez CEDIM Expertise, nous proposons des packs diagnostics pour la vente ou la location incluant l'ensemble des documents obligatoires.
CEDIM Expertise : diagnostics gaz et électricité en Île-de-France
Nos diagnostiqueurs certifiés AFNOR interviennent sur Paris (75), Val-de-Marne (94), Hauts-de-Seine (92) et Seine-Saint-Denis (93) pour la réalisation de vos diagnostics gaz et électricité. Rapport remis sous 48h. Devis gratuit en ligne ou par téléphone : ☎ 01 48 76 74 08.
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